Mentions légales
Dernière mise à jour :
1. Éditeur du site
Le site irisqr.com (ci-après « le Site ») est un site personnel édité par un particulier, à titre non professionnel et sans activité commerciale.
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’éditeur, personne physique agissant à titre non professionnel, a choisi de préserver son anonymat. Les éléments permettant de l’identifier ont été communiqués à l’hébergeur mentionné ci-dessous.
Contact :
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est l’éditeur du Site, joignable à l’adresse .
3. Hébergeur
LWS (Ligne Web Services)
SAS au capital de 500 000 € — RCS Paris B 851 993 683
Siège social : 10, rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Site web : www.lws.fr
Les serveurs de l’hébergeur sont situés en France.
4. Fonctionnement du service
Iris QR est un outil gratuit de création de QR codes. Les QR codes sont générés exclusivement dans le navigateur de l’utilisateur : les informations saisies et les images importées ne sont ni transmises à l’éditeur, ni enregistrées sur le serveur. L’éditeur n’a donc ni connaissance ni contrôle des QR codes créés au moyen du Site.
5. Propriété intellectuelle
La structure du Site, ses textes, son graphisme, le nom et le logo « Iris QR » ainsi que son code source sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
QR codes générés : l’éditeur ne revendique aucun droit sur les QR codes créés par les utilisateurs. Ceux-ci peuvent les utiliser librement, y compris à des fins commerciales. L’utilisateur reste seul titulaire, ou seul responsable, des contenus qu’il encode et des logos ou images qu’il intègre : il garantit disposer des droits nécessaires sur ces éléments.
Marques de tiers : « QR Code » est une marque déposée de DENSO WAVE INCORPORATED. Google, WhatsApp, Instagram et Facebook sont des marques de leurs propriétaires respectifs. Elles sont citées à titre purement descriptif, pour indiquer la compatibilité du service ; le Site n’est ni affilié à ces sociétés, ni approuvé par elles.
6. Responsabilité
Le Site est fourni gratuitement et « en l’état ». L’éditeur s’efforce d’en assurer le bon fonctionnement, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l’absence d’erreur.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier la lisibilité et l’exactitude de chaque QR code (en le scannant avec plusieurs appareils) avant toute impression ou diffusion. Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un QR code erroné, illisible ou mal imprimé, notamment des frais d’impression engagés.
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il encode et de l’usage qu’il fait des QR codes générés. Il s’interdit toute utilisation contraire à la loi, en particulier la création de QR codes destinés à tromper des personnes (hameçonnage ou « quishing »), à diffuser des logiciels malveillants ou à porter atteinte aux droits de tiers.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple, la documentation de Google). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de données personnelles.
8. Données personnelles et cookies
Le Site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de publicité. Il mesure sa fréquentation de façon anonyme, sans donnée personnelle. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.
9. Crédits
Police de caractères Inter (SIL Open Font License 1.1) ; icônes Phosphor Icons (licence MIT) ; génération des QR codes avec la bibliothèque qr-code-styling (licence MIT) ; vérification de lisibilité avec jsQR (licence Apache 2.0) ; script de statistiques GoatCounter (licence ISC). Ces ressources sont hébergées directement sur le Site.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives protectrices dont peut bénéficier un consommateur.